J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)


NOR : EQUP9901938A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, M. Gueguen (Jean-Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1999.